Les nouveaux taux de TVA s’appliquent aussi dans Starform

Nous vous informons que les administrateurs et utilisateurs du progiciel STARFORM sont concernés par la modification des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014.

Selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %, le taux réduit sera abaissé de 5,5 % à 5 % (sous réserve d’amendement). Voir égalementhttp://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne.