Nous vous informons que les administrateurs et utilisateurs du progiciel STARFORM sont concernés par la modification des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014.
Selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %, le taux réduit sera abaissé de 5,5 % à 5 % (sous réserve d’amendement). Voir également http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne.
Les utilisateurs du progiciel STARFORM devront utiliser ces nouveaux taux pour :
– Les devis clients émis à partir du 1er janvier 2014 (si TVA sur les devis activé)
– Les factures clients émises à partir du 1er janvier 2014
Téléchargez la fiche pratique qui vous guidera dans la modification du paramétrage.
Une mise à jour sera adressée début janvier 2014 concernant une amélioration sur l’édition de récapitulatif TVA (possibilité de sortir une édition récapitulative des années précédentes). L’application dans STARFORM des changements de taux ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2014.
A savoir :
- Les nouveaux taux s’appliqueront uniquement sur les propositions ou conventions émises en 2014 pour les conventions à cheval sur 2 années, la prise en compte du nouveau taux sera automatique (après mise en place du paramétrage)
- Si un avoir est émis en 2014 pour une facture datant de 2013, le nouveau taux sera appliqué
